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Marques déposées par l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif
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ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif)

Numéro de dépôt :
93469013
Date de dépôt :
19/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2003

Présentation de la marque ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL

Déposée le 19 mai 1993 par l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif domicilié(e) Siège social: 55, rue Rouget de Lisle, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 728 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe SAPPEY A C M S - France.

La marque ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL est expirée depuis le 19 mai 2003.

interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes : ACMS , ACMS MEDECINE DU TRAVAIL


Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif) - Siège social: 55, rue Rouget de Lisle, 92150 SURESNES - France - SIREN 775728223


Philippe SAPPEY A C M S - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

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